Conditions générales d'utilisation

PRÉSENTATION

Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent à http://www.ebel.com(le « Site Internet » ou le « Site »). Le Site est exploité par Movado Group, Inc. (« MGI »). Sur tout le Site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à MGI. MGI met à votre disposition, l’utilisateur, le présent Site Internet, y compris l’ensemble des informations, outils et services disponibles à partir du présent Site, à condition que vous acceptiez l’ensemble des dispositions suivantes (ainsi que l’ensemble des autres dispositions, conditions, politiques, documents et notices expressément intégré(e)s aux présentes par référence, collectivement les « Conditions d’utilisation »). Votre utilisation du présent Site équivaut à votre acceptation des présentes Conditions d’utilisation.

LES CONDITIONS D’UTILISATION NE S’APPLIQUENT PAS AUX OFFRES DE SERVICES, LOGICIELS OU PRODUITS

Les présentes Conditions d’utilisation ne s’appliquent à aucun produit ou service que nous proposons à la vente sur le Site. Ces offres de produit ou service sont soumises à des conditions générales distinctes qui accompagnent l’offre de produit ou service concernée.

EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALISATION DES INFORMATIONS SUR LE PRÉSENT SITE

MGI décline toute responsabilité si les informations mises à disposition sur le présent Site ne sont pas exactes, exhaustives ni actuelles. Les documents constituant le présent Site sont uniquement fournis à titre d’information générale et ne doivent pas être invoqués ni utilisés comme base unique de la prise de décisions sans consulter des sources d’informations principales, plus précises, plus complètes et plus actuelles. Vous vous fiez aux documents contenus sur le présent Site à vos propres risques. Le présent Site peut contenir certaines informations historiques. Par définition, les informations historiques ne sont pas à jour et ne vous sont communiquées qu’à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du présent Site à tout moment mais nous ne sommes tenus de mettre à jour aucune information sur le présent Site. Vous convenez qu’il est de votre responsabilité de vérifier si des modifications ont été apportées au Site. Certains articles peuvent apparaître légèrement plus gros ou plus petits que leur taille réelle en raison des réglages par défaut de l’écran et des techniques de photographie. D’autres articles peuvent être représentés à une échelle supérieure à leur taille réelle afin de montrer clairement des détails, ou à une échelle inférieure à leur taille réelle afin de les présenter dans leur intégralité.

CARACTÉRISTIQUES ET FONCTIONNALITÉS FOURNIES PAR DES TIERS ; CONDITIONS DE TIERS

Certains éléments du contenu, des caractéristiques et des fonctionnalités du Site peuvent être détenus et exploités par des tiers (collectivement, les « Prestataires tiers »). Votre utilisation de et votre interaction avec de tel(le)s contenus, caractéristiques et fonctionnalités (collectivement, le « Contenu tiers ») peuvent être soumises à des conditions générales distinctes. Dans ce cas, vous reconnaissez que les présentes Conditions d’utilisation ne s’appliqueront pas à votre utilisation du Contenu tiers et que vous serez soumis(e) aux conditions d’utilisation fournies par de tels Prestataires tiers, que vous devrez respecter. VOUS RECONNAISSEZ QUE NOUS NE POUVONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DU CONTENU TIERS NI DES ACTES OU OMISSIONS DE PRESTATAIRES TIERS ET QUE TOUTE RÉCLAMATION OU AUTRE CAUSE D’ACTION À VOTRE DISPOSITION EN RELATION AVEC L’UN OU L’AUTRE DES ÉLÉMENTS SUSMENTIONNÉS SERA MISE EN ŒUVRE À L’ENCONTRE DU/DES PRESTATAIRE(S) TIERS CONCERNÉ(S) ET NON À NOTRE ENCONTRE.

UTILISATION DES DOCUMENTS CONSTITUANT LE SITE

L’ensemble du contenu du présent Site (y compris, sans s’y limiter, les textes, conceptions, graphismes, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements, interfaces, codes et logiciels, ainsi que la sélection et l’organisation de ceux-ci), est la propriété exclusive de MGI, ou de ses fournisseurs de contenu, et est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques déposées et toute autre loi applicable. Vous êtes en droit de consulter, copier, télécharger et imprimer les documents contenus sur le Site pour votre utilisation personnelle et non-commerciale, sous réserve que vous ne modifiez ou ne supprimiez aucune notification de droit d’auteur, de marque déposée ou autre droit de propriété figurant sur les documents que vous consultez, copiez, téléchargez ou imprimez. Toute autre utilisation du contenu du Site, y compris, sans s’y limiter, la modification, la distribution, la transmission, la représentation, la diffusion, la publication, la mise en ligne, l’octroi de licence sur, l’ingénierie inverse, le transfert, la vente ou la création de travaux dérivés de, tout(e) document, information, logiciel, produit ou service obtenu(e) à partir du Site ou de l’utilisation du Site à des fins de concurrence avec MGI est expressément interdit(e). Vous convenez de respecter l’ensemble des restrictions supplémentaires indiquées sur le Site telles que mises à jour le cas échéant. MGI se réserve le droit de refuser ou d’annuler l’inscription d’une personne sur le présent Site, d’exclure une personne du présent Site ou d’interdire à toute personne d’utiliser le présent Site pour quelque motif que ce soit. MGI, ou ses fournisseurs de contenu, conservent l’intégralité des droits sur les documents fournis sur le Site, y compris l’ensemble des droits de propriété intellectuelle associés, et vous fournissent ces documents en vertu d’une licence révocable à tout moment à la seule discrétion de MGI. MGI ne garantit en aucune façon que votre utilisation des documents du présent Site n’enfreindra pas les droits de tiers non affiliés à MGI.

Vous n’êtes pas en droit d’utiliser les coordonnées fournies sur le Site à des fins non autorisées, y compris du marketing. Vous n’êtes en droit d’utiliser aucun matériel ou logiciel destiné à endommager ou à interférer avec le bon fonctionnement du Site, ni d’intercepter subrepticement tout(e) système, donnée ou information personnelle à partir du Site. Vous convenez de ne pas interrompre ni tenter d’interrompre l’exploitation du Site en aucune manière. MGI se réserve le droit, à sa seule discrétion, de limiter ou de résilier votre accès au Site ou votre utilisation de ce dernier à tout moment sans préavis. La résiliation de votre accès ou de votre utilisation n’implique aucune renonciation ni atteinte à tout autre droit ou recours dont MGI dispose en vertu de la loi ou de l’équité.

DOCUMENTS QUE VOUS ENVOYEZ

Vous reconnaissez que vous êtes responsable de tout document que vous envoyez via le Site, y compris la légalité, la fiabilité, la pertinence, l’originalité et le droit d’auteur d’un tel document. Vous n’êtes en droit de mettre en ligne, distribuer ou publier de toute autre manière par le biais du présent Site aucun contenu (i) confidentiel, privé, erroné, frauduleux, calomnieux, diffamatoire, obscène, menaçant, portant atteinte à la vie privée ou aux droits de publicité, enfreignant les droits de propriété intellectuelle, abusif, illégal ou répréhensible de toute autre manière ; (ii) susceptible de constituer ou d’encourager une infraction criminelle, de violer les droits de toute partie ou d’engager une responsabilité ou d’enfreindre une loi de toute autre manière ; ou (iii) susceptible de contenir des virus informatiques, des campagnes politiques, des chaînes de courriers, des envois de masse ou toute forme de « spam ». Vous n’êtes pas en droit d’utiliser une fausse adresse électronique ou information d’identification, d’usurper l’identité d’une autre personne ou entité ni de tromper de toute autre manière quant à l’origine de tout contenu. Vous n’êtes pas en droit de mettre en ligne du contenu commercial sur le Site.

Si vous envoyez des documents, et sauf indication contraire de notre part, vous octroyez à MGI et à ses affiliés un droit illimité, non-exclusif, exempt de redevances, perpétuel, irrévocable et pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence en vue d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de créer des travaux dérivés de, de distribuer et d’afficher de tels documents dans le monde entier sur tout média. Vous convenez en outre que MGI est libre d’utiliser toute idée, concept ou savoir-faire que vous ou des individus agissant en votre nom fournissez à MGI. Vous octroyez à MGI et à ses filiales le droit d’utiliser le nom que vous envoyez en relation avec de tels documents, si nous le décidons. Vous déclarez et garantissez que vous détenez ou contrôlez de toute autre manière l’ensemble des droits afférents au contenu que vous publiez ; que le contenu est exact ; que l’utilisation du contenu que vous publiez n’enfreint aucune disposition des présentes et n’entraînera aucun préjudice à toute personne ou entité ; et que vous indemniserez MGI pour l’ensemble des réclamations résultant du contenu que vous fournissez.

Concernant tout document que vous fournissez, nous sommes en droit de :

  • Retirer ou refuser de publier tout document pour tout motif ou sans raison et à notre seule discrétion ;
  • Prendre toute action concernant tout document que nous estimons nécessaire ou appropriée à notre seule discrétion ; notamment si nous pensons qu’un tel document enfreint les conditions d’utilisation, viole tout droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de toute personne ou entité, compromet la sécurité personnelle des utilisateurs du Site Internet ou du public ou pourrait engendrer une responsabilité pour MGI ;
  • Divulguer votre identité ou toute autre information à propos de vous à tout tiers prétendant qu’un document publié par vous viole ses droits, y compris ses droits de propriété intellectuelle ou son droit à la vie privée ;
  • Entamer les mesures légales nécessaires, y compris, sans s’y limiter, le signalement aux autorités policières en cas d’utilisation illégale ou non-autorisée du Site ; et/ou
  • Résilier ou suspendre votre accès à tout ou partie du Site pour tout motif ou sans raison, y compris, sans s’y limiter, toute violation des présentes Conditions d’utilisation.

Sans limiter ce qui précède, nous sommes en droit de coopérer pleinement avec toutes les autorités policières ou toute ordonnance de tribunal nous exigeant ou nous demandant de divulguer l’identité ou d’autres informations de quiconque publie des documents sur ou par le biais du Site. VOUS RENONCEZ À TOUTE RÉCLAMATION CONTRE MGI ET SES AFFILIÉS, TITULAIRES DE LICENCES ET FOURNISSEURS DE SERVICES RÉSULTANT DE TOUTE ACTION PRISE PAR MGI/L’UNE DES PARTIES SUSMENTIONNÉES AU COURS DE OU SUITE À SES INVESTIGATIONS ET DE TOUTE ACTION PRISE EN CONSÉQUENCE DES INVESTIGATIONS EFFECTUÉES SOIT PAR MGI/SOIT PAR LESDITES PARTIES OU LES AUTORITÉS POLICIÈRES.

Toutefois, nous ne pouvons nous engager/nous ne nous engageons pas à examiner l’ensemble des documents avant leur publication sur le Site, et nous ne sommes pas en mesure de garantir le retrait rapide de tout document répréhensible après sa publication. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité pour toute action ou inaction concernant les transmissions, communications ou contenus fournis par tout utilisateur ou tiers. Nous n’assumons aucune responsabilité envers quiconque pour la réalisation ou la non-réalisation des activités décrites dans la présente section.

COMPORTEMENT SUR LE SITE

Certaines caractéristiques du présent Site peuvent nécessiter une inscription. Par votre inscription au Site et en considération de votre utilisation de celui-ci, vous convenez de fournir des informations exactes, précises, actuelles et complètes vous concernant.

Certaines caractéristiques du présent Site peuvent nécessiter l’utilisation d’un mot de passe. Vous êtes responsable de la protection de votre mot de passe. Vous acceptez d’être responsable de toutes les affirmations, actions ou omissions faites par l’utilisation de votre mot de passe. Si vous avez des raisons de craindre, ou que vous apprenez la perte, le vol ou l’utilisation non-autorisée de votre mot de passe, veuillez en informer immédiatement MGI. MGI pourra présumer que toute communication reçue par MGI sous votre mot de passe émane bien de vous, sauf si MGI reçoit une notification lui indiquant le contraire.

Vous ou des tiers agissant pour votre compte n’êtes pas autorisés à incorporer le présent Site ni à utiliser nos marques déposées comme « méta-tags », sans notre accord écrit. Vous n’êtes pas en droit d’utiliser des cadres ni des techniques ou technologies d’encadrement pour intégrer tout contenu inclus sur le Site sans l’autorisation écrite expresse de MGI. En outre, vous n’êtes pas en droit d’utiliser le contenu du Site dans des méta-tags ni aucune autre technique ou technologie de « texte caché » sans l’autorisation écrite expresse de MGI.

LIENS

Le présent Site peut contenir des liens vers d’autres sites Internet, dont certains sont gérés par MGI ou ses affiliés, et d’autres par des tiers. Ces liens sont fournis par souci de commodité à votre égard et comme un moyen d’accès supplémentaire aux informations contenues ci-après. Nous n’avons pas examiné l’ensemble des informations sur ces autres sites et nous déclinons toute responsabilité concernant le contenu de ceux-ci ou de tout autre site, et concernant tout produit ou service proposé par le biais de ces sites ou de tout autre site. L’inclusion de liens vers d’autres sites ne doit pas être considérée comme une validation du contenu des sites liés. Des conditions générales distinctes peuvent s’appliquer à votre utilisation de tout site lié. MGI n’assume aucune responsabilité en cas de perte, dommage ou autre responsabilité résultant de votre utilisation de tout site lié.

MARQUES DÉPOSÉES ET DROITS D'AUTEUR

Les marques déposées, logos et marques de service affichés sur le présent Site sont des marques de fabrique enregistrées et non enregistrées de MGI ou de fournisseurs de contenu, ou d’autres tiers. L’ensemble de ces marques déposées, logos et marques de service sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. Aucun élément du présent Site ne pourra être interprété comme conférant, par implication, préclusion, ou de toute autre manière, une licence ou un droit d’utiliser tout(e) marque déposée, logo ou marque de service affiché(e) sur le Site sans l’accord écrit préalable du détenteur, sauf mention contraire dans les présentes. MGI se réserve l’ensemble des droits non expressément octroyés afférents au Site et à son contenu. Le présent Site et l’intégralité de son contenu, y compris mais sans s’y limiter, les textes, conceptions, graphismes, interfaces et codes, et le choix et l’organisation de ceux-ci, sont protégés dans leur ensemble en vertu des lois sur le droit d’auteur des États-Unis et d’autres pays.

AVIS D’INFRACTION

Par les présentes, vous êtes informé(e) que MGI a adopté et raisonnablement mis en œuvre une politique prévoyant, lorsque les circonstances le justifient, l’exclusion du système ou du réseau de MGI des abonnés ou des titulaires de comptes qui enfreignent le droit d’auteur à plusieurs reprises. Si vous pensez que votre droit d’auteur ou celui d’une personne au nom de laquelle vous êtes autorisé(e) à agir a été violé, vous pouvez en informer notre responsable des droits d’auteur :

Movado Group, Inc.
Legal Department
650 From Road
Paramus, NJ 07652
Tel: (201) 267-8000
Email: customerservice@ebel.com

Pour être prise en compte, votre notification doit (i) être écrite, (ii) être fournie à notre responsable du droit d’auteur, et (iii) inclure essentiellement les éléments suivants :

  1. La signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du détenteur d’un droit exclusif prétendument violé ;
  2. L’identification de la création protégée par le droit d’auteur prétendument violé ou, si de multiples créations protégées par le droit d’auteur sur un seul site en ligne sont concernées par une même notification, une liste représentative desdites créations sur le site en question ;
  3. L’identification du document prétendument illicite ou qui fait l’objet de l’activité illicite et qui doit être retiré ou dont l’accès doit être désactivé, et des informations raisonnablement suffisantes pour permettre au fournisseur de services de localiser le document ;
  4. Des informations raisonnablement suffisantes pour permettre au fournisseur de services de contacter la partie plaignante, comme une adresse, un numéro de téléphone et, si disponible, une adresse électronique à laquelle la partie plaignante peut être contactée ;
  5. Une déclaration stipulant que la partie plaignante a tout lieu de croire, en toute bonne foi, que l’utilisation du document de la manière faisant l’objet de la plainte n’est pas autorisée par le détenteur du droit d’auteur, son agent, ni par la loi ; et
  6. Une attestation déclarant que les informations de la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du détenteur d’un droit exclusif prétendument violé.

MGI n’est nullement tenue de publier, transférer, envoyer, distribuer ou fournir de toute autre manière tout document disponible sur le présent Site, y compris tout document que vous nous fournissez, et nous sommes donc absolument en droit de retirer tout document du Site à notre seule discrétion à tout moment.

CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ

VOTRE UTILISATION DU PRÉSENT SITE S’EFFECTUE À VOS PROPRES RISQUES. LE SITE EST FOURNI EN L’ÉTAT ET SELON DISPONIBILITÉ. NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT DE RESTREINDRE OU DE RÉSILIER VOTRE ACCÈS AU SITE OU À TOUTE FONCTIONNALITÉ OU PARTIE DE CELUI-CI À TOUT MOMENT. MGI NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE QUELLE QU’ELLE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, DES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET TOUTE GARANTIE QUE LES DOCUMENTS CONTENUS SUR LE SITE N’ENFREIGNENT AUCUN(E) DROIT OU LOI, AINSI QUE DES GARANTIES IMPLICITES D’USAGE PERFORMANT OU D’USAGE COMMERCIAL ; QUE L’ACCÈS AU SITE SERA ININTERROMPU OU EXEMPT D’ERREUR ; QUE LE SITE SERA SÉCURISÉ ; QUE LE SITE OU LE SERVEUR QUI REND LE SITE DISPONIBLE SERONT EXEMPTS DE VIRUS ; OU QUE LES INFORMATIONS CONTENUES SUR LE SITE SERONT EXHAUSTIVES, EXACTES OU À JOUR. TOUT TÉLÉCHARGEMENT DE DOCUMENTS À PARTIR DU PRÉSENT SITE SE FAIT À VOTRE PROPRE DISCRÉTION ET À VOS PROPRES RISQUES. VOUS SEREZ EXCLUSIVEMENT RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT DE TOUT DOCUMENT. AUCUN(E) CONSEIL OU INFORMATION, QUE CE SOIT SOUS LA FORME ORALE OU ÉCRITE, OBTENU(E) PAR VOUS AUPRÈS DE MGI OU PAR LE BIAIS OU À PARTIR DU SITE NE CRÉERA DE QUELCONQUE GARANTIE. MGI NE FOURNIT AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE QUANT AU SITE OU À L’UTILISATION DES DOCUMENTS DU SITE CONCERNANT LEUR EXHAUSTIVITÉ, LEUR EXACTITUDE, LEUR PRÉCISION, LEUR ADÉQUATION, LEUR UTILITÉ, LEUR DISPONIBILITÉ, LEUR FIABILITÉ OU AUTRE.

DANS CERTAINES JURIDICTIONS, IL EST POSSIBLE QUE LA LOI N’AUTORISE PAS LES EXCLUSIONS DE GARANTIE, IL EST DONC POSSIBLE QUE LA CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ CI-DESSUS NE S’APPLIQUE PAS À VOUS.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ QUE VOUS ASSUMEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE VOTRE UTILISATION DU SITE. VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ QUE TOUTE INFORMATION QUE VOUS ENVOYEZ OU RECEVEZ PENDANT VOTRE UTILISATION DU SITE RISQUE DE NE PAS ÊTRE SÉCURISÉE ET PEUT ÊTRE INTERCEPTÉE PAR DES TIERS NON-AUTORISÉS. VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ QUE VOTRE UTILISATION DU SITE S’EFFECTUE À VOS PROPRES RISQUES ET QUE LE SITE EST MIS À VOTRE DISPOSITION GRATUITEMENT. CONSCIENT(E) DE CELA, VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ QUE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NI MGI NI SES AFFILIÉS, FOURNISSEURS OU FOURNISSEURS DE CONTENU TIERS NE SERONT RESPONSABLES EN CAS DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, PUNITIFS, EXEMPLAIRES, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU AUTRES DOMMAGES DÉCOULANT DE OU LIÉS D’UNE QUELCONQUE MANIÈRE AU SITE, OU À TOUT AUTRE SITE QUE VOUS CONSULTEZ PAR LE BIAIS D’UN LIEN SUR LE PRÉSENT SITE OU RÉSULTANT DE TOUTE ACTION QUE NOUS PRENONS OU OMETTONS DE PRENDRE SUITE À DES COMMUNICATIONS QUE VOUS NOUS ENVOYEZ, OU À UN RETARD OU UNE INCAPACITÉ D’UTILISER LE SITE, OU DE TOUTE INFORMATION, TOUT PRODUIT OU SERVICE PRÉSENTÉ SUR OU OBTENU VIA LE SITE, LE RETRAIT OU LA SUPPRESSION PAR MGI DE TOUT DOCUMENT ENVOYÉ OU PUBLIÉ SUR SON SITE, OU DÉCOULANT DE TOUTE AUTRE MANIÈRE DE L’UTILISATION DU SITE, QUE CE SOIT SUR LA BASE D’UN CONTRAT, D’UN ACTE DÉLICTUEL OU D’UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, MÊME SI MGI, SES AFFILIÉS OU L’UN DE SES FOURNISSEURS A ÉTÉ AVERTI DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. LA PRÉSENTE CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ S’APPLIQUE, SANS LIMITATION, À TOUT DOMMAGE OU PRÉJUDICE DÉCOULANT DE TOUT(E) DÉFAUT D’EXÉCUTION, ERREUR, OMISSION, INTERRUPTION, SUPPRESSION, DÉFECTUOSITÉ, DÉLAI D’OPÉRATION OU DE TRANSMISSION, VIRUS INFORMATIQUE, FICHIER CORROMPU, DÉFAILLANCE DE LIGNE DE COMMUNICATION, PANNE DE RÉSEAU OU DE SYSTÈME, VOTRE PERTE DE PROFITS, OU VOL, DESTRUCTION, ACCÈS NON-AUTORISÉ À, ALTÉRATION DE, PERTE OU UTILISATION DE TOUT(E) DOSSIER D’ARCHIVE OU DONNÉE, ET TOUTE AUTRE PERTE MATÉRIELLE OU IMMATÉRIELLE . VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ SPÉCIFIQUEMENT QUE NI MGI NI SES FOURNISSEURS NE SERONT RESPONSABLES D’AUCUN COMPORTEMENT DIFFAMATOIRE, OFFENSIF OU ILLÉGAL DE TOUT UTILISATEUR DU SITE. VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS POUR L’UNE DES RÉCLAMATIONS SUSMENTIONNÉES OU TOUT CONFLIT AVEC MGI EST D’INTERROMPRE VOTRE UTILISATION DU SITE. VOUS ET MGI CONVENEZ QUE TOUTE CAUSE D’ACTION DÉCOULANT DE OU LIÉE AU SITE DOIT ÊTRE INTENTÉE DANS UN DÉLAI D’UN (1) AN SUIVANT L’APPARITION DE LA CAUSE D’ACTION OU CETTE DERNIÈRE SERA PROSCRITE DE FAÇON PERMANENTE. ÉTANT DONNÉ QUE CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS DE LIMITATION SUR LA DURÉE DE LA GARANTIE IMPLICITE, NI L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU ACCESSOIRES, IL EST POSSIBLE QUE TOUT OU PARTIE DE LA LIMITATION SUSMENTIONNÉE NE S’APPLIQUE PAS À VOUS.

INDEMNISATION

Vous convenez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité MGI et ses affiliés et leurs responsables, directeurs, employés, entrepreneurs, agents, concédants, fournisseurs de services, sous-traitants et fournisseurs contre l’ensemble des pertes, responsabilités, frais, dommages et coûts, y compris les honoraires raisonnables d’avocat et les frais de justice, provenant ou résultant de votre utilisation du Site, de toute information ou autre contenu que vous fournissez et de toute violation des présentes Conditions d’utilisation. Si vous causez une interruption technique du Site ou des systèmes de transmission de celui-ci vers vous ou d’autres utilisateurs, vous convenez d’assumer la responsabilité de l’ensemble des pertes, responsabilités, frais, dommages et coûts, y compris les honoraires raisonnables d’avocat et les frais de justice, provenant ou résultant de cette interruption. MGI se réserve le droit, à ses propres frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de tout cas soumis de toute autre manière à cette indemnisation par vous et, dans ce cas, vous convenez de coopérer avec MGI dans la défense d’un tel cas.

JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE

Les lois de l’État de New York régissent les présentes Conditions d’utilisation et votre utilisation du Site, et vous acceptez irrévocablement la compétence exclusive des tribunaux situés dans le comté de New York pour toute action émanant de ou liées aux présentes Conditions d’utilisation ou à votre utilisation du présent Site Internet. Nous reconnaissons qu’il vous est possible d’obtenir un accès au présent Site à partir de n’importe quelle juridiction dans le monde mais nous n’avons pas la capacité pratique d’empêcher un tel accès. Le présent Site a été conçu de manière à respecter les lois de l’État de New York et des États-Unis. Si tout document du présent Site, ou votre utilisation du Site, s’avère contraire aux lois du lieu où vous vous trouvez lorsque vous y accédez, le Site ne vous est pas destiné et nous vous prions de ne pas l’utiliser. Vous êtes responsable de vous informer à propos des lois de votre juridiction et de les respecter.

MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION

MGI se réserve le droit, à sa seule discrétion, de changer, modifier, ajouter ou retirer toute portion des présentes Conditions d’utilisation, en tout ou partie, à tout moment, en publiant des conditions révisées sur le Site. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement si nous avons apporté des modifications aux Conditions d’utilisation. Votre utilisation continue du Site après toute modification des Conditions d’utilisation ou autres politiques équivaut à votre acceptation de celles-ci.

INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD ET ADMISSIBILITÉ

Le présent accord et toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées sur le présent Site constituent l’intégralité de l’accord entre vous et MGI concernant l’objet de ce dernier et remplacent l’ensemble des communications et propositions antérieures ou simultanées, qu’elles soient orales ou écrites, entre les parties en rapport avec ce même objet. Une version imprimée des présentes Conditions d’utilisation sera admissible dans les procédures judiciaires ou administratives basées sur ou liées à l’utilisation du Site dans la même mesure et sous réserve des mêmes conditions que d’autres documents commerciaux et documents d’archive initialement produits et conservés sous forme imprimée.

CLAUSE DE SAUVEGARDE

Si l’une des dispositions du présent accord s’avère illégale, nulle ou non applicable, les dispositions restantes de l’accord demeurent en vigueur.

COMMENT NOUS CONTACTER

Si vous avez des questions ou commentaires à propos des présentes Conditions d’utilisation, veuillez nous contacter par :

E-mail à l’adresse : customerservice@ebel.com


Courrier à l’adresse :
Legal Department
Movado Group, Inc.
650 From Road
Paramus, NJ 07652

Merci d’avoir consulté notre Site Internet.